Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société K3D, (ci-après nommé "France Nuisibles"), Société à responsabilité limitée, au capital de 200000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et au Registre des Métiers, sous le numéro 499 312 023, dont le siège social est situé à St Claude Huissel, 69550 Amplepuis, représentée par Madame Karine FRENAY en qualité de Gérante et d'autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée" l'acheteur ") souhaitant procéder à un achat via le site Internet de France Nuisibles.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre France Nuisibles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de France Nuisibles, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par France Nuisibles.
France Nuisibles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de France Nuisibles.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
France Nuisibles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de livraisons sont facturés en sus en fonction des zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site sont réservés aux acheteurs de la France métropolitaine, de la Belgique et de la Suisse. Pour tous les autres pays merci de nous contacter au 04.74.05.25.56 ou par mail à info@k3d.fr pour plus de renseignement.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de nos partenaires bancaires, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nos partenaires bancaires.
Dans le cas d'un paiement par téléphone (service Paypal e-terminal), le vendeur s'engage à ne pas stocker, ni conserver les coordonnées financières et/ou n° de carte de l'acheteur.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de France Nuisibles.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tout colis qui est à disposition de l'acheteur à la poste et non réclamé par celui-ci sous le délai indiqué par la poste nous reviendra. Important, dans ce cas là seul le ou les produits vous seront remboursés à condition du retour en bon état du ou des produits.
Les frais de port liés à ce RETOUR et aux frais d'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement.
Ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : K3D Sarl, St Claude Huissel, 69550 AMPLEPUIS dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de France Nuisibles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de France Nuisibles.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de France Nuisibles.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
France Nuisibles se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'engage à ne pas transmettre à des tiers et/ou des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à France Nuisibles. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

France Nuisibles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de France Nuisibles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Villefranche sur Saone (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.